Politique de confidentialité

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture d'un service bancaire sécurisé, au respect de nos obligations légales et à l'amélioration continue de l'expérience. Concrètement, ces données se répartissent en cinq familles :

• —Données d'identité et de contact : nom complet, adresse électronique, photo de profil (facultative), numéro de téléphone, adresse — collectées à l'inscription et lors des vérifications d'identité.
• —Données de compte et de préférences : langue de l'interface, paramètres de sécurité (code d'accès, biométrie, clés d'accès), notifications, devise de référence.
• —Données transactionnelles : soldes, virements et transferts, cartes (numéro masqué, titulaire), bénéficiaires enregistrés, historique d'activité et devises utilisées.
• —Données techniques : identifiant d'appareil, type de navigateur, jetons de notification push, journaux de connexion et de sécurité (dates, adresses IP) à des fins de lutte contre la fraude.
• —Données de support : conversations avec notre assistance (chat intégré, messages, pièces jointes éventuelles) afin d'assurer le suivi de vos demandes.

Nous ne collectons pas de données sensibles (santé, opinions, origine ethnique) et ne pratiquons aucun profilage publicitaire : notre modèle repose sur la qualité du service, pas sur la revente de vos informations.

Chaque traitement repose sur une base légale claire, conformément à l'article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous récapitule les finalités principales de nos traitements :

• —Exécution du contrat : ouverture et gestion du compte, émission des cartes, exécution des transferts, calcul des soldes et de l'historique — base : l'exécution des conditions d'utilisation que vous avez acceptées.
• —Obligations légales : vérifications d'identité (KYC), lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), conservation des pièces comptables, réponses aux réquisitions légitimes — base : obligation légale.
• —Sécurité et lutte contre la fraude : détection des opérations anormales, verrouillage automatique, journaux de connexion, notifications en temps réel — base : intérêt légitime à protéger vos fonds et notre infrastructure.
• —Amélioration du service : statistiques d'usage agrégées et anonymisées, fiabilité, diagnostics — base : intérêt légitime, sous réserve de votre droit d'opposition.
• —Communications : informations pratiques sur votre compte et le Service (obligatoires) ; le cas échéant, actualités SimaPay — base : intérêt légitime ou consentement, retirable à tout moment.

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à chaque finalité. Les données de compte et transactionnelles sont conservées pendant toute la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée imposée par les obligations légales applicables au secteur bancaire (en pratique, jusqu'à dix ans pour les pièces relatives aux opérations) avant suppression définitive.

Les journaux de sécurité sont conservés une durée plus courte, proportionnée aux besoins de détection des fraudes. Les conversations de support sont conservées le temps du traitement de votre demande puis archivées de manière limitée. En cas de clôture de compte, seules les données dont la conservation est légalement requise sont maintenues ; tout le reste est supprimé dans un délai raisonnable.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles uniquement au personnel de SimaPay habilité et strictement en fonction du besoin d'en connaître, ainsi qu'aux prestataires techniques qui nous aident à exploiter le Service (hébergement et base de données sécurisée, authentification, envoi de notifications push), dans le cadre de contrats encadrant leur confidentialité et leur utilisation.

Nous pouvons également être amenés à transmettre certaines données aux autorités compétentes (justice, régulateurs, cellules de renseignement financier) sur réquisition légale dûment motivée. Enfin, si une transmission vers un pays tiers s'avérait nécessaire, elle serait encadrée par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles à la pointe : chiffrement des communications (TLS), isolation des données par compte au niveau des lignes de base de données (row level security) — un utilisateur ne peut techniquement accéder ni aux soldes, ni aux transactions, ni aux bénéficiaires d'un autre compte — et authentification forte par code d'accès à six chiffres, biométrie et clés d'accès (passkeys) inviolables.

L'application se verrouille automatiquement après inactivité, chaque mouvement déclenche une notification en temps réel, et nos équipes surveillent les opérations sensibles pour détecter les comportements frauduleux. En cas d'incident de sécurité affectant vos données, nous vous en informerions sans tarder ainsi que la CNIL, conformément à nos obligations légales.

Le RGPD vous reconnaît des droits que nous nous engageons à respecter et à faciliter. Vous pouvez à tout moment exercer :

• —Un droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• —Un droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (vous pouvez le faire vous-même depuis les paramètres de votre profil).
• —Un droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans la mesure où les obligations légales de conservation ne s'y opposent pas.
• —Un droit à la limitation et à l'opposition : geler ou contester un traitement fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de statistiques.
• —Un droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre prestataire.
• —Un droit de retirer votre consentement pour les traitements qui en dépendent (communications facultatives), sans affecter la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@simapay.app depuis l'adresse associée à votre compte : une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Si vous estimez, après échange avec nous, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Le site et l'application n'embarquent aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le stockage local de votre navigateur ou de votre appareil sert exclusivement à des fins fonctionnelles : maintien de votre session d'authentification, mémorisation de votre langue et de vos préférences d'interface, détection du contexte d'installation de l'application.

Ces éléments techniques ne nécessitent pas de consentement au sens de la directive « cookies », car ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service que vous avez demandé. Vous pouvez à tout moment les purger depuis les réglages de votre navigateur ; vous serez alors déconnecté et reverrez les écrans de configuration initiale.

La présente politique peut évoluer pour refléter les changements du Service, de nos traitements ou de la réglementation. Les mises à jour substantielles sont annoncées dans l'application et sur le site, avec la date de dernière mise à jour indiquée en tête de page ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

En cas de modification d'une finalité ou de l'apparition d'un nouveau traitement nécessitant votre consentement, celui-ci vous serait expressément demandé avant toute mise en œuvre. Les questions relatives à cette politique sont les bienvenues aux coordonnées ci-dessous.